Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur

Le présent site internet novalex.ci est édité par :

• Raison sociale : Cabinet Novalex
• Forme juridique : Société Civile Professionnelle (SCP)
• Siège social : Plateau, Rue du Commerce, Immeuble Les Harmonies, 5ème étage, Abidjan, Côte d'Ivoire
• Téléphone : +225 27 22 12 34 56
• Email : contact@novalex.ci
• RCCM : CI-ABJ-2009-B-12345
• Directeur de la publication : Me Amadou Diallo, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
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• Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Activité réglementée

Le Cabinet Novalex est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Côte d'Ivoire. La profession d'avocat est réglementée par :

• La loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code Pénal
• La loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative
• Le Règlement Intérieur du Barreau de Côte d'Ivoire
• Les Actes Uniformes OHADA

Les avocats du cabinet sont titulaires du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et sont soumis aux règles déontologiques de la profession.

4. Propriété intellectuelle

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5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un avis juridique. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation personnalisée avec un avocat du cabinet.

Le Cabinet Novalex s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Le cabinet se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

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6. Liens hypertextes

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7. Secret professionnel

Les avocats du Cabinet Novalex sont soumis au secret professionnel, conformément aux règles déontologiques de la profession. Toutes les informations confiées par les clients sont traitées de manière strictement confidentielle.

8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : Cabinet Novalex, Plateau, Rue du Commerce, Immeuble Les Harmonies, 5ème étage, Abidjan, Côte d'Ivoire
• Par email : contact@novalex.ci
• Par téléphone : +225 27 22 12 34 56